RESPONSABILITÉ CIVILE
- Responsabilité Civile Exploitation
Cette garantie s’exerce en cas d’incident survenu pendant l’exploitation et dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise. Cette garantie est incluse dans les contrats multirisque professionnelle et industrielle.
- Responsabilité Civile Professionnelle
Ce contrat protège l’entreprise lorsque sa responsabilité est engagée dans le cadre de son activité en cas de dommages subis par les clients, par les tiers, aux biens confiés ou en cas d’atteinte accidentelle à l’environnement.
- Faute inexcusable de l’employeur
La responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et tout manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés.