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Données personnelles et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.pplasse.fr n’est :

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• Publiée à l’insu de l’utilisateur

• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de P.PLASSE & CIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.pplasse.fr

 

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• Un courrier électronique à l’adresse vincent.plasse@pplasse.fr

• Un courrier à l’adresse 18 rue BALLU – CS 55051 – 75442 PARIS CEDEX 09

 

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.pplasse.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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Médiation

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier ». Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

 

Adresse Postale :

La Médiation de l’Assurance

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